Kinésithérapie : ordonnance, remboursement et tiers payant, comment ça marche ?

Pour être remboursées, les séances de kinésithérapie doivent en règle générale être prescrites par un médecin. Voici ce que contient l'ordonnance, qui fixe le nombre de séances, ce que rembourse l'Assurance Maladie et dans quels cas les soins sont pris en charge à 100 %. Nous faisons aussi le point sur le tiers payant, les séances à domicile et l'accès direct.

L'ordonnance : qui prescrit et qui fixe le nombre de séances ?

En règle générale, lorsqu'il soigne, le masseur-kinésithérapeute agit sur prescription médicale. L'ordonnance est souvent rédigée par votre médecin traitant. Elle peut aussi l'être par un autre médecin, par exemple le chirurgien qui vous a opéré.

Que contient l'ordonnance ?

L'ordonnance est écrite. Elle mentionne l'indication médicale, c'est-à-dire le motif de la rééducation : une entorse, une douleur de l'épaule, les suites d'une opération... Le médecin peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription. Ces précisions s'imposent alors au kinésithérapeute.

Deux cas particuliers sont à connaître :

• si vous avez une affection de longue durée (ALD, une maladie qui nécessite un traitement prolongé, reconnue par l'Assurance Maladie), les soins liés à cette maladie figurent dans la partie haute d'une ordonnance spéciale, dite « bizone » ;
• après un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle, le médecin l'indique sur l'ordonnance.

Qui fixe le nombre de séances ?

Lors de la première séance, le kinésithérapeute réalise un bilan, appelé bilan-diagnostic kinésithérapique. Il évalue votre situation, fixe des objectifs avec vous et choisit les techniques adaptées. C'est à partir de ce bilan qu'il détermine le nombre de séances remboursables et leur rythme. Ce bilan sert aussi à faire le lien avec le médecin qui a prescrit les soins.

Pour 14 situations de rééducation, après certaines opérations orthopédiques ou certains traumatismes, des référentiels validés par la Haute Autorité de santé fixent un nombre de séances. Au-delà, une demande d'accord préalable doit être envoyée à l'Assurance Maladie. Par exemple, après une entorse de la cheville récente, cette demande est nécessaire à partir de la 11e séance. Le kinésithérapeute fait le point quelques séances avant ce seuil. Si une prolongation lui semble utile, il consulte le médecin prescripteur, puis il envoie la demande. Sans réponse dans les 15 jours, la poursuite des soins est considérée comme acceptée.

Combien rembourse l'Assurance Maladie ?

Dans le cas général, l'Assurance Maladie rembourse 60 % du tarif de base des séances prescrites (on parle de tarif de responsabilité). Les 40 % restants, appelés ticket modérateur, peuvent être pris en charge par votre complémentaire santé (mutuelle), selon votre contrat. Une franchise médicale est aussi retenue sur chaque acte, sauf exonération, par exemple pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

Dans quels cas la prise en charge est-elle de 100 % ?

• Affection de longue durée : les soins en rapport avec votre ALD sont pris en charge à 100 %, sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Les soins sans rapport, notés dans la partie basse de l'ordonnance bizone, sont remboursés aux taux habituels.
• Maternité : du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement, tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 %, qu'ils soient liés ou non à la grossesse, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.
• Accident du travail ou maladie professionnelle : les soins liés sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base, sans avance de frais. Présentez au kinésithérapeute la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle : il y note les soins réalisés.

Carte Vitale, tiers payant et séances à domicile

Présentez votre carte Vitale au kinésithérapeute. Mettez-la à jour au moins une fois par an, et après chaque changement de situation, comme une déclaration de grossesse ou la reconnaissance d'une ALD.

Le tiers payant vous évite d'avancer la part remboursée par l'Assurance Maladie. Il est obligatoire pour les soins liés à une ALD, à la maternité, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Dans les autres cas, le kinésithérapeute peut vous le proposer sur la part de l'Assurance Maladie, sans y être obligé.

Les séances peuvent aussi avoir lieu chez vous. Les frais de déplacement du kinésithérapeute sont alors remboursables, à condition que le déplacement soit justifié. La mention « à domicile » sur l'ordonnance n'est pas exigée pour cela. Une partie des séances peut parfois se faire à distance : voir notre article sur le télésoin en kinésithérapie.

Peut-on consulter un kinésithérapeute sans ordonnance ?

Depuis la loi du 19 mai 2023, l'accès direct permet, dans certains cas, de consulter un kinésithérapeute sans prescription. Ses conditions sont précises :

• le kinésithérapeute exerce dans un établissement de santé, un établissement médico-social ou une structure d'exercice coordonné : maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, équipe de soins primaires ou spécialisés ;
• sans diagnostic médical préalable, le nombre de séances est limité à 8 ;
• le kinésithérapeute adresse un bilan initial et un compte rendu des soins à votre médecin traitant et à vous-même ; ces documents peuvent être versés dans votre dossier médical partagé (DMP, votre carnet de santé numérique) ;
• en l'absence d'amélioration, il vous oriente vers un médecin, au plus tard après la 8e séance.

Ces séances sont remboursées dans les mêmes conditions que sur prescription. Une expérimentation étend aussi l'accès direct aux kinésithérapeutes membres d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS, un réseau de professionnels d'un même territoire), jusqu'à fin 2029, dans 20 départements. Les Alpes-Maritimes n'en font pas partie.

Attention : en dehors de ces cadres, une prescription médicale reste nécessaire pour que les séances soient remboursées. Avant de consulter sans ordonnance, demandez au kinésithérapeute s'il exerce dans une structure concernée.

Quand consulter ?

Reprenez contact avec votre médecin :

• si vos douleurs augmentent nettement pendant la rééducation ;
• si de nouveaux symptômes apparaissent, comme un gonflement, une fièvre, une perte de force ou des fourmillements ;
• si vous ne constatez pas d'amélioration après plusieurs séances ;
• si votre kinésithérapeute estime qu'un avis médical est nécessaire.

En cas d'urgence, appelez le 15 (ou le 112).

Au cabinet CR Santé

Au cabinet CR Santé, au centre de Grasse, cinq masseurs-kinésithérapeutes D.E vous reçoivent sur prescription médicale. Les séances ont lieu au cabinet, à domicile dans le centre de Grasse ou en télésoin. Le cabinet accepte la carte Vitale et pratique le tiers payant. Pour en savoir plus, consultez les tarifs et la prise en charge.

Article d'information générale, rédigé à partir des sources citées : il ne remplace pas l'avis de votre médecin ni une consultation. En cas d'urgence, appelez le 15 (ou le 112).